Brevets de mécanique

Pour la rédaction des demandes de Brevets de mécanique, comme pour la plupart de nos services, nous sommes à même de proposer à nos Clients un honoraire forfaitaire, hors débours, Taxes Officielles (INPI) et TVA .

en savoir plus

Opposition de marques

Vous avez déposé directement, sans recourir à un mandataire, une demande d’enregistrement de Marque (en France ou en Europe) et recevez une opposition de la part d’une société concurrente ou d’un tiers.

Il faut agir sans tarder car ce type de dossier implique des délais, faute de quoi votre dépôt risque d’être partiellement ou totalement annulé.

en savoir plus

Assistance aux avocats
non spécialistes de la PI

Vous êtes avocat, sans toutefois être spécialisé en Propriété Industrielle.

Comme nous le faisons très régulièrement avec vos Confrères de divers Barreaux français, nous sommes à votre disposition pour vous assister directement, afin de vous aider à conseiller vos Clients dans ce domaine.

 

en savoir plus

Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox Pifox

Actualités

Le 23 mars 2016 est entré en vigueur le Règlement 2015/2424 de l'Union Européenne, qui entraine de sensibles modifications au regard des marques communautaires.

Les plus notables sont d'ordre terminologique, l'Office pour l'Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) devenant l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI) et la marque communautaire cédant la place à la Marque de l'Union Européenne.

 D'autres modifications procédurales sont intervenues, notamment les suivantes :

 Les taxes de dépôt se calculent désormais par classes de produits et services, dès la seconde classe ;

  • Les taxes de renouvellement sont identiques aux taxes de dépôt ;
  • Le point de départ des oppositions formées à l'encontre des marques internationales désignant l'Union Européenne est avancé de cinq mois ; il est désormais d’un mois et non plus de six à compter de la publication de la demande. 

Les Conseils en propriété industrielle du Cabinet MALEMONT sont à votre disposition pour vous fournir plus d'informations sur ces modifications.