Notre vocation
La génèse d'un produit
Protection du produit
La gestion de vos inventions
Cabinet Malemont

 

 

 

 

 

 

 


Protection du produit

Toute création originale ou inventive peut et doit être protégée sans délai.

La protection d'une création à caractère industriel découle :
 

de brevets pour les techniques nouvelles et non évidentes;
de marques pour les noms, les logos, les slogans et tous les autres signes permettant de distinguer le produit;
de modèles pour toute forme ou physionomie extérieure nouvelle et originale;
exceptionnellement, du droit d'auteur, du seul fait de la création.

Ces divers monopoles sont les seules armes capables d'interdire la copie ou l'imitation. Une protection limitée à la France peut suffire si l'avenir est incertain. La guerre économique mondiale qui va en s'emplifiant impose d'étendre la protection, dans la mesure du raisonnable et du possible, aux principaux pays producteurs ou consommateurs. Les lois nationales facilitent cette extention indispensable pour éviter le plagiat.