Informations légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site malemont.com est assurée par :
Le Cabinet Malemont
10, square Moncey, 75009 PARIS - France
Tel: 00 33 (0)1 47 04 68 68
ip@malemont.com

N° TVA intracommunautaire : FR 47 542 010 533

RCS Versailles B 542 010 533

Directeur de la Publication

Marc Chauchard

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez auprès du Cabinet Malemont d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le site malemont.com sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Droit d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Cabinet Malemont.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le Cabinet Malemont, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Liens

Tout lien en direction du site malemont.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite. Le Cabinet Malemont décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site malemont.com, et plus généralement du fait de ces liens.